VEF - Nultarief

Quelques dizaines de milliers d’associations sans but lucratif et fondations, réparties sur tout le pays, ont le droit de recevoir des donations et des legs. Pour la plupart de ces associations, cela signifie une source imprévue et irrégulière de revenus, avec lesquels des projets exceptionnels peuvent être financés; un nombre limité peut compter sur des revenus relativement stables émanant de dispositions testamentaires ou de dernières volontés, qui parfois même font largement partie de leur mode de fonctionnement.

La question que se posent beaucoup de citoyens avec nous, représentants du secteur non-marchand, est la suivante : pour quelle raison les autorités prélèvent-elles des droits sur cette forme de générosité privée au bénéfice de l’intérêt collectif ?

Si la volonté politique existe, il suffirait que les trois régions modifient leur Code des impôts pour pouvoir octroyer un traitement au profit d’objectifs socialement pertinents du secteur non-marchand, à condition de faire preuve de 'bonne gestion' et d'un emploi transparent des moyens.

Si notre proposition est acceptée, nous ferions d’une pierre deux coups : une transparence accrue et une meilleure gestion des associations, en échange d’un incitant pour les dispositions testamentaires en faveur du secteur non-marchand, grâce à un tarif zéro sur les droits.