Associations et secteur non-marchand
Association pour une Ethique dans les Récoltes de Fonds (AERF)
L’AERF, qui regroupe 120 associations, est l’ initiateur de cette campagne. Elle veut procurer à la population belge des garanties de qualité morale dans les récoltes de fonds ainsi que la transparence des comptes.
Les Associations en Belgique. Une analyse quantitative et qualitative du secteur - édition 2008 – Fondation Roi Baudouin
Le poids économique des associations, les évolutions de l’emploi dans le secteur non-marchand et un baromètre qualitatif des organisations de coordination et des associations locales.
Réseau des Fondations
Testament.be
Campagne de 45 associations qui vise à augmenter le nombre de donations et de legs en faveur des associations caritatives.
Cadre légal
Code des droits de succession (des 3 Régions) - voir art. 59 & 60
Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe (des 3 Régions) - voir art. 140
Déductibilité des libéralités - Code des Impôts sur les Revenus (CIR92), art. 104-110
Liste des institutions agréées pour délivrer des attestations fiscales
Dans d’autres pays
Giving Europe (Fondation Roi Baudouin)
Friendly and unfriendly cross-border giving countries in Europe - Francis Houben (Conference on International Philanthropy: Creating the Right Climate - ECCVAT, 2005)
France
Reconnaissance d’intérêt public
http://www.francegenerosites.org/ewb_pages/l/legs.php
http://vosdroits.service-public.fr/F1131.xhtml?&n=Vie%20associative&l=N20
Pays-Bas
Reconnaissance comme ANBI : institution d’intérêt général
http://www.anbi.nl/anbi/wetgeving/
